1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les modalités de fourniture par la société KURZ France S.A.R.L. (ci-après dénommée "KURZ") de produits et services aux sociétés qui en passeraient commande.

1.2 Sauf dérogation préalable et écrite approuvée par KURZ, toute commande de produits à KURZ implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de tous autres documents et conditions pouvant figurer dans les documents du client, ainsi qu'à l'exclusion de toutes clauses pouvant figurer dans les autres documents tels que prospectus, notices ou catalogues de KURZ.

1.3 Le fait que KURZ ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2.1 Les renseignements figurant dans les catalogues, prospectus, notices, spécifications techniques et tous autres documents de KURZ ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient l'engager. Tout modèle peut être modifié ou supprimé à tout moment et sans préavis par KURZ. Les cadences sont toujours mentionnées à titre indicatif.

2.2 Les offres de produits de KURZ sont proposées sous réserve de disponibilité.

3.1 Les prix sont proposés en euro hors taxes et EXW locaux de KURZ selon les Incoterms® 2010 auxquels s'ajouteront les taxes sur la vente en vigueur au moment de la livraison. Ces prix ne comprennent pas le conditionnement.

3.2 Pour des commandes d'un montant inférieur à 500 euros hors taxes, un supplément forfaitaire de 30 euros sera ajouté au prix de la commande.

KURZ conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix convenu. Toutefois, les risques sont transférés au client dès la livraison. Le client aura le droit d'utiliser le matériel vendu dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise.

5.1 Le client s'engage à payer toutes les factures qui lui sont présentées par KURZ dans les 30 (trente) jours suivant leur date de réception.

5.2 En cas de non-paiement ou de paiement tardif et sans préjudice de tous autres droits et recours de KURZ, toutes les sommes dues par le client deviendront immédiatement exigibles et seront majorées d'une pénalité de retard égale au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majorée de sept (7) points de pourcentage. Ces pénalités seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

En cas de non-paiement du prix, KURZ pourra, un mois après une mise en demeure de payer restée sans effet, prononcer la résolution de la vente et demander en référé la restitution du matériel, sans préjudice des pénalités de retard et de tous dommages-intérêts.

5.3 Toute autre modalité de paiement ne peut exister qu'en vertu d'un accord exprès.

5.4 KURZ se réserve le droit, à tout moment, d'exiger du client des garanties de paiement. En cas de refus du client de fournir une telle garantie, en cas de non-paiement ou de paiement tardif des factures, KURZ pourra suspendre immédiatement les expéditions ou livraisons et annuler les commandes ou marchés en cours.

5.5 Aucune réclamation sur les qualités ou performances des produits vendus par KURZ n'est suspensive du paiement des factures.

KURZ n'est engagée qu'après acceptation expresse de la commande du client et n'est liée par les engagements de ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée émanant d'elle-même. L'acceptation est faite sans engagement de livrer la totalité de la commande en une seule fois.

7.1 Aucune demande d'annulation ne sera prise en considération si la livraison a déjà été effectuée, si l'expédition est déjà faite ou, dans le cas d'une commande spéciale, si la fabrication est commencée.

7.2 En cas d'annulation du fait du client celui-ci sera redevable envers KURZ, à titre d'indemnité, d'une somme égale à dix pour cent (10 %) du prix de la commande ; cette somme sera portée à trente pour cent (30 %) pour les commandes spéciales.

8.1 Les délais de livraison commencent à courir à compter de l'acceptation de la commande. Ils ne sont donnés qu'à titre indicatif. Leur dépassement ne peut entraîner ni indemnités, ni pénalités ou dommages et intérêt, ni annulation des commandes en cours.

8.2 La guerre, les grèves, l'interruption des transports, la pénurie de matériel et tous les cas de force majeure tels que retenus par les tribunaux français suspendent les délais de livraison pour une durée au moins égale à celle de l'événement de force majeure.

9.1 Sauf accord exprès de KURZ et du client, la livraison s'effectue EXW locaux de KURZ selon les Incoterms® 2010 dans le délai stipulé dans l'acceptation de commande. Le client doit procéder au retrait de l'ensemble des produits qu'il a commandés dans les entrepôts de KURZ dans un délai de huit (8) jours à compter de leur mise à disposition.

9.2 Les produits de KURZ voyagent aux seuls risques et périls du client ou du destinataire, même en cas de livraison en port payé ou franco de port.

9.3 KURZ décline toute responsabilité quant aux avaries, pertes de quelque nature qu'elles soient, ainsi que quant aux retards que la livraison des produits pourraient subir en cours de transport.

9.4 Le cas échéant, il appartient au client ou au destinataire de faire les réserves nécessaires ou d'engager les recours qu'il estimerait utiles vis-à-vis du transporteur.

10.1 Le client doit vérifier la conformité des produits livrés au moment de la réception.

10.2 Avant de signer le bon de livraison, il doit indiquer sur celui-ci les éventuelles réserves qu'il souhaite faire sur toute anomalie concernant la livraison (colis détérioré, colis manquants, colis ouvert ou sans bande de garantie, erreur, produit endommagé?).

10.3 Le descriptif de qualité des produits est défini par les seules spécifications techniques, à l'exception de tout autre document de quelque nature qu'il soit. Seuls des défauts relatifs à la qualité du produit spécifiquement décrite dans ledit document engagent notre responsabilité.

10.4 Aucune réclamation concernant la non-conformité de la livraison ne sera admise si elle parvient à KURZ postérieurement à un délai de quarante huit ( 48) heures pour les produits ou consommables, suivant réception de la marchandise. Toute réclamation formulée sans respect des conditions figurant ci-dessus ne pourra être acceptée et la responsabilité du client sera alors pleinement engagée.

10.5 En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits dûment reconnu par KURZ, ceux-ci devront être retournés à KURZ et ne donneront lieu qu'à l'établissement d'un avoir au profit du client d'un montant égal au prix de la commande.

11.1 Les produits vendus par KURZ ne sont garantis contre les vices cachés que pendant une durée de six (6) mois à compter de la date de leur livraison.

11.2 En cas de vice caché dûment constaté par KURZ, le client aura le choix entre obtenir un remplacement gratuit ou une restitution du prix, à l'exclusion de toute autre indemnité de quelque nature que ce soit.

12.1 KURZ informera le client des caractéristiques essentielles des produits et notamment de leurs conditions d'utilisation et d'entretien, ainsi que des précautions d'utilisation.

12.2 En aucun cas, la responsabilité de KURZ ne saurait être engagée pour un dommage, quel qu'il soit, provoqué notamment par des conditions anormales d'utilisation des produits, tels que non-respect des conseils, instructions, précautions d'emploi, prescriptions techniques, manuels d'utilisation et d'entretien ou tout autre document remis par KURZ au client ou avertissement. De même, la responsabilité de KURZ ne saurait être engagée en cas de dommage provoqué par une faute, négligence, omission, défaillance ou fausse déclaration du client ou de l'un de ses préposés.

12.3 KURZ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de survenance d'un cas de force majeure tels que les événements ou incidents indépendants de la volonté de KURZ et notamment, mais sans que cette liste soit exhaustive, les grèves, troubles sociaux, émeutes, inondations, accidents, incendies, pénuries de matériel, faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel KURZ n'a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

12.4 La responsabilité de KURZ ne saurait en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects, tels que manque à gagner, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat, de l'installation ou de l'utilisation de ses produits.

12.5 A compter de la délivrance des produits au client, la responsabilité de KURZ ne pourra en aucun cas être engagée pour les dommages ou accidents directement ou indirectement liée à leur utilisation ou à leur garde.

13.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins, plans, dossiers de réalisation et images reproduits sur les documents de KURZ, ainsi que lesdits documents et notamment les catalogues dans leur présentation d'ensemble et leurs éléments distinctifs, sont la propriété pleine et entière de KURZ, sauf mention contraire, et sont à ce titre protégés conformément au code de la Propriété Intellectuelle.

13.2 Toute utilisation non autorisée préalablement par écrit par KURZ est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

13.3 KURZ ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation non conforme aux droits des tiers de ses produits par le client.

13.4 KURZ garantit les acheteurs contre toute réclamation que formulerait éventuellement un tiers sur la base d'un droit de propriété intellectuelle et/ou de droit d'auteur dont il serait propriétaire, dès lors que ledit tiers apporterait la preuve qu'il est fait application d'un tel droit lorsque KURZ met en œuvre ses techniques propres pour fabriquer les produits vendus.

13.5 Dans le cas où le produit dans l'état où il est vendu ferait l'objet d'une telle réclamation, KURZ devrait à ses frais et à son seul choix: soit obtenir pour la ou les sociétés concernée(s) le droit d'utiliser le produit en cause, soit modifier le produit pour qu'il ne soit plus en infraction si toutefois une telle modification est possible, soit procurer un autre produit, soit reprendre le produit et créditer l'acheteur du prix payé par lui lors de l'achat dudit produit.

13.6 Si cela n'est pas rendu possible dans un délai raisonnable, le client aura la possibilité de se rétracter ou de réduire le prix.

13.7 Le respect des dispositions mentionnées ci-dessus est soumis à la condition que le client ait immédiatement notifié par écrit à KURZ les réclamations du tiers, sans pour autant qu'il s'agisse d'une reconnaissance de l'infraction.

13.8 Les réclamations du client seront irrecevables dans l'hypothèse où celui-ci serait à l'origine de la violation du droit de propriété intellectuel.

Les parties au présent contrat ne peuvent sans l'accord écrit de l'autre partie communiquer ou transférer de documents, connaissances et informations, outils, moules, échantillons, modèles, esquisses, dessins, formulaires, manuscrits, et autres documents techniques, quelqu'en soit le support, à des tiers ou utiliser de telles informations à des fins autres que l'objet du contrat.

Cette disposition ne s'applique pas aux informations qui au moment de la réception étaient déjà connues de la partie qui les reçoit ou qui lui ont été communiquées par un tiers.

15.1 Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi française.

15.2 Seuls seront compétents en cas de litige de toute nature, tels que contestations relatives aux présentes conditions générales de vente, à la formation ou à l'exécution d'une commande, les tribunaux situés dans le ressort du siège social de KURZ et ce quelles que soient les conditions de vente et de règlement, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de demandeurs ou de défendeurs.